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C.A.G.S, RAPPEL REGLES URBANISMES
A la demande de Monsieur Terrasson, vice-président en charge de l'urbanisme, nous vous rappelons que les clôtures et les ravalements de façade sont soumis à "Déclaration Préalable" sur tout le territoire du Grand Sénonais via la délibération DEL231019200035 du 19 octobre 2023 rectifiant la délibération DEL230424200009 du 20 avril 2023.
Délibération consultable en mairie.
Merci de votre compréhension
Délibération consultable en mairie.
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